Elaboration du Plan Local d'Urbanisme -La phase étude se termine, l'arrêt-projet est validé

Actualité de Beaupont : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme -La phase étude se termine, l'arrêt-projet est validé

ACTUS : Le conseil municipal, dans sa séance du 16 mai 2019, a arrêté le projet de PLU. Celui-ci sera soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (administrations, communes limitrophes...) avant enquête publique.

Vous trouverez en pièce jointe la délibération du conseil municipal du 16 mai 2019 validant l'arrêt-projet. Cet arrêté est affiché aux portes de la mairie pendant un mois, soit du 7/06/2019 au 7/07/2019.

Par délibération du conseil municipal du 22/01/2015, complétée par la délibération du 2/06/2016, le conseil municipal a décidé l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal. En effet, la carte communale actuelle datant de 2002 ne correspond plus aux enjeux du développement de la commune. Une mise en conformité au regard des lois du Grenelle de l’environnement et de la loi ALUR sur le logement s’avère nécessaire. Une réflexion globale sur l’urbanisation de la commune est à effectuer. Le PLU devra être en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territorial Bourg-Bresse-Revermont (SCOT).

Les études relatives à l’élaboration du PLU ont été confiées au cabinet d’urbanisme Atelier du Triangle de Vinzelles (S & Loire). Il est assisté par le cabinet d’environnement Mosaïque Environnement de Villeurbanne (Rhône).

Une 1ère réunion de travail s’est tenue le 7 juin 2016 avec les agriculteurs, en présence de la Chambre d'Agriculture. Réunions de travail du 6/10/2016 avec la présentation du diagnostic du territoire, du 15/11/2016 avec la présentation du diagnostic environnement et des enjeux. Le 10 janvier 2017, 1ère réunion de travail sur le PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (il fixe les grands objectifs de développement de la commune). De nombreuses réunions de travail se sont régulièrement tenues.

2 réunions publiques sont prévues au calendrier. La 1ère s'est tenue à la salle des fêtes de Beaupont le mardi 3/10/2017 à 20 heures (ordre du jour : présentation des orientations générales du projet) ; la seconde  le mardi 29 janvier 2019 à 19h30 à la salle des fêtes de Beaupont (ordre du jour : présentation de la partie réglementaire du PLU). L'arrêt projet a été validé en séance du conseil municipal du 16/05/2019. Le dossier complet a été déposé en préfecture de l'Ain le 18/06/2019. Les personnes publiques associées, organismes divers et communes mitoyennes ont 3 mois pour émettre un avis. Une enquête publique suivra.


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