URGENT-CATASTROPHE NATURELLE été 2018 - La commune reconnue. Faites vos déclarations

Actualité de Beaupont : URGENT-CATASTROPHE NATURELLE été 2018 - La commune reconnue. Faites vos déclarations

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à

la sécheresse et à la réhydratation des sols

 du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

 et du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

 

L’arrêté interministériel du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

- du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018, pour les communes de : Attignat, Bâgé-Dommartin, Bâgé-leChâtel, Beaupont, Beauregard, Valserhône, Biziat, Bourg-en-Bresse, Crottet, Domsure, Foissiat, Francheleins, Grièges, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Jayat, Journans, Lagnieu, Malafretaz, Manziat, Messigny-sur-Saône, Montceaux, Peronnas, Pont-de-Veyle, Priay, Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Didier-d’Aussiat, Saint-Jean-surVeyle, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Trivier-de-Courtes, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Viriat

- du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, pour les communes de : Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Arandas, Bény, Boyeux-Saint-Jérôme, Brion, Buellas, Certines, Ceyzériat, Château-Gaillard, Nivigne et Suran, Chevillard, Coligny, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône, Cormoz, Corveissait, Courmangoux, Courtes, Bresse Vallons, Curciat-Dongalon, Curtafond, Douvres, Fareins, Feillens, Jassans-Riottier, Laiz, Lescheroux, Marboz, Marlieux, Marsonnas, Massieux, Meillonnas, Meximieux, Bohas-Meyriat-Rignat, Mézériat, Montmerle-sur-Saône, Montrevel-en-Bresse, Neuville-les-Dames, Oyonnax, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pouillat, Replonges, Revonnas, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-le-Vieux, Ségny, Vandeins, Villemotier, Villereversure, Arvière-en-Valromey, Vonnas.

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (voir 1er paragraphe) pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.


Document PDF joint concernant l'actualité : URGENT-CATASTROPHE NATURELLE été 2018 - La commune reconnue. Faites vos déclarations

Calendrier des fêtes


Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Menu