Urbanisme/Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale. Le PLU est approuvé

Actualité de Beaupont : Urbanisme/Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale. Le PLU est approuvé

LE PLU A ETE APPROUVE PAR DELIBERATION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2020 : voir la délibération en pièce jointe.

Par arrêté municipal du 18/10/2019 (affiché aux portes de la mairie le 22/10/2019), il a été procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la carte communale de BEAUPONT à partir du 14/11 jusqu'au 14/12/2019 inclus. 

L'arrêté précité et les pièces constitutives du dossier de PLU sont consultables ci-dessous. Le dossier d'abrogation de la carte communale figure parmi les pièces jointes.

Annonces légales : Les copies des avis publiés dans les journaux VOIX DE L'AIN et LE PROGRES DE L'AIN seront intégrés dans le dossier d'enquête publique après publication.

Avis d'enquête publique affiché aux portes de la mairie le 24/10/2019 : consultable ci-dessous

Suite à l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport (avis favorable avec une réserve) le 14 janvier 2020 (document en annexe).

Accéder aux documents :


Document PDF joint concernant l'actualité : Urbanisme/Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale. Le PLU est approuvé
Document PDF joint concernant l'actualité : Urbanisme/Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale. Le PLU est approuvé
Document PDF joint concernant l'actualité : Urbanisme/Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale. Le PLU est approuvé
Document PDF joint concernant l'actualité : Urbanisme/Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale. Le PLU est approuvé
Document PDF joint concernant l'actualité : Urbanisme/Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale. Le PLU est approuvé
Document PDF joint concernant l'actualité : Urbanisme/Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale. Le PLU est approuvé
Document PDF joint concernant l'actualité : Urbanisme/Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale. Le PLU est approuvé
Document PDF joint concernant l'actualité : Urbanisme/Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale. Le PLU est approuvé
Document PDF joint concernant l'actualité : Urbanisme/Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale. Le PLU est approuvé

Calendrier des fêtes


Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Aujourd'hui nous fêtons :
Saint Evrard

Menu