Urbanisme/Enquête publique-Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale

Actualité de Beaupont : Urbanisme/Enquête publique-Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale

Par arrêté municipal du 18/10/2019 (affiché aux portes de la mairie le 22/10/2019), il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la carte communale de BEAUPONT à partir du 14/11 jusqu'au 14/12/2019 inclus. 

L'arrêté précité et les pièces constitutives du dossier de PLU sont consultables ci-dessous (Reste à annexer le dossier d'abrogation de la carte communale). 

Annonces légales : Les copies des avis publiés dans les journaux VOIX DE L'AIN et LE PROGRES DE L'AIN seront intégrés dans le dossier d'enquête publique après publication.

Avis d'enquête publique affiché aux portes de la mairie le 24/10/2019 : consultable ci-dessous

Accéder aux documents :


Document PDF joint concernant l'actualité : Urbanisme/Enquête publique-Elaboration du PLU et abrogation de la carte communale
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