2017-Récapitulatif des ressources des impôts perçues sur le territoire de BEAUPONT

Actualité de Beaupont : 2017-Récapitulatif des ressources des impôts perçues sur le territoire de BEAUPONT

L'état 1288M récapitule les ressources des impôts sur rôles et des impôts auto-liquidés perçues sur le territoire de la commune de BEAUPONT en 2017.

Il a pour objet de faire connaître aux contribuables la nature et les montants des différentes impositions locales perçues par les collectivités et les groupements sur le périmètre de votre commune.

A compter de cette année, l'état 1288M comporte également le montant du dispositif de lissage appliqué dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Ce montant correspond s'il est négatif au coût supporté par la collectivité (ou s'il est positif au gain au bénéfice de la collectivité) induit par la mise en place du dispositif de lissage des cotisations dont l'objectif est d'étaler sur 10 ans les variations de cotisations liées à l'intégration des nouvelles valeurs locatives révisées des locaux professionnels.

Cet état est également affiché en mairie depuis le 28/12/207.


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