Déclaration annuelle de ruches du 1er/09 au 31/12/2020

Actualité de Beaupont : Déclaration annuelle de ruches du 1er/09 au 31/12/2020

Déclaration annuelle de ruches : Du 1 er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.


Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,


Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante :
assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr


A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1 er septembre et le 31 décembre)

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1 er septembre et le 31 décembre les
colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une
part et leurs emplacements d’autre part 1 . La déclaration est obligatoire dès la première colonie
détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa
gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle
permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen
permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2020 :
La déclaration de ruches 2020 est à réaliser du 1 er septembre au 31 décembre 2020 en ligne sur
le site Mes Démarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de
numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette
procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon
immédiate.
La déclaration de ruches consiste à renseigner :
– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer,
qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles
d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas d'un accès à internet, il est toujours possible de réaliser
une déclaration de ruches en sollicitant un accès en mairie. Pour cette campagne 2020, il sera
également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard
le 31 décembre 2020 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris
cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches
(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier
13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun
traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à
compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes
versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site
Mes Démarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
 

Calendrier des fêtes


Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Aujourd'hui nous fêtons :
Saint Côme

Menu