Règles de bon voisinage

Divagation des chiens et des chats sur la voie publique -

Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître. Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c'est-à-dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.

A télécharger ci-dessous l'arrêté municipal du 21 novembre 2002 

Fourrière - Société Protectrice des Animaux -

La commune renouvelle depuis plusieurs années sa convention avec la SPA pour la prise en charge des chiens en divagation sur la voie publique moyennant une cotisation de 0.28 € par habitant et par an.

La remise à la SPA des chiens capturés en divagation sur la commune ne peut se faire que par une personne habilitée par la commune au refuge.

Nous sommes rattachés au refuge de la Bichardière à Dompierre sur Veyle (Ain). Tél. 04.74.30.35.76.

Vous avez perdu votre animal, vous pouvez consulter le site internet : spa-lyon.org

A télécharger ci-dessous la note d'information sur le fonctionnement de la fourrière animale.

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Extrait de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 (téléchargeable en bas de page).

Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

Propriétaires et possesseurs d'animaux : Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens...

Travaux de bricolage et de jardinage : Les particuliers sont autorisés à utiliser des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage (liste non exhaustive) uniquement aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Mesures spécifiques pour les professionnels, les chantiers de travaux pubics ou privés, les activités sportives ou de loisirs.

A l'occasion d'une fête familiale, prévenez votre voisinage.

Merci de bien vouloir respecter ces quelques règles de civisme pour le bien-être de chacun d'entre nous.

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L'arrêté préfectoral du 6/10/2005 peut être téléchargé en bas de page ainsi que les arrêtés préfectoraux du 3/07/2017

Extraits de l''article 84 du règlement sanitaire départemental :

- Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute de déchets ménagers ou de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales sont interdits...

Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit. Les déchets végétaux des parcs et jardins sont des déchets ménagers.

La valorisation de ces déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

Toutefois, afin de prendre en compte les pratiques locales, le brûlage du bois provenant de débroussaillages, tailles de haies ou d'arbres est autorisé, uniquement pour les particuliers, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Quels végétaux brûler : bois suffisamment secs pour brûler facilement. Interdiction pour les végétaux à forte teneur en eau : verdure comme les pelouses... L'adjonction de tous produits tels pneus, huile de vidange, gasoil...pour activer la combustion du bois est interdite.

Pas de brûlage du 15 juin au 15 septembre. A l'exception de cette période, le brûlage de végétaux ne pourra s'effectuer qu'après le lever du jour et l'extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures. Interdiction les jours de grands vents.

Le brûlage ne doit entraîner aucune gêne, aucun danger ni aucune insalubrité, notamment par les fumées, pour le voisinage et pour les usagers des routes. Il doit se faire sous la surveillance permanente d'une personne.

Respectez une distance de 25 mètres minimum des voies de circulation et des constructions, 10 mètres les lignes électriques aériennes...

Les activités agricoles ou forestières ne relèvent pas des dispositions spécifiques prévues par l'arrêté préfectoral.

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Tout propriétaire ou détenteur d'un chien classé en 1ère catégorie (chiens d'attaques tels Pit-bulls, Boerbulls) ou en 2ème catégorie (chiens de défense ou de garde tels American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa-inu) a obligation de demander un permis de détention en mairie (permis provisoire e détention pour les chiens de moins d'un an, permis de détention lorsque le chien a 12 mois révolus).

Parmi les pièces à joindre à la la demande : l'évaluation comportementale de l'animal auprès d'un vétérinaire agréé, l'attestation de formation du détenteur portant sur l'éducation et le comportement canins...

Le permis est ensuite délivré par arrêté municipal.

Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent détenir un chien catégorisé.

http://www.ain.gouv.fr/chiens-dangereux-a943.html

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