Démarches administratives

Vous trouverez les réponses à vos interrogations en cliquant dans les cases ci-dessous.

Quelques informations spécifiques cependant :

PACS en mairie depuis le 1er novembre 2017 :  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Carte d’identité : Nouvelles modalités de délivrance à compter du 21 mars 2017. Seules les communes détentrices d'un matériel de recueil sécurisé seront habilitées à recevoir les demandes de cartes nationales d'identité (la liste des mairies équipées est disponible sur le site de la Préfecture de l'Ain). Faire la pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Créer pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://prédemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisir l'état-civil et adresse. Prendre note du numéro de pré-demande attribué. Choisir l'une des mairies équipées de bornes biométriques. Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente. Rassembler les pièces justificatives. Se présenter au guichet de la mairie avec le numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales. Retirer votre carte d'identité dans la mairie où la demande a été déposée.

Munis de votre numéro de pré-demande, vous devrez ensuite vous présenter dans l’une des mairies équipées par l’Etat afin de finaliser votre demande (prise d’empreintes numériques, production de documents justificatifs). La lise des mairies équipées du nouveau dispositif biométrique est disponible sur le site de la préfecture. Il est conseillé de prendre rendez-vous afin d'éviter les files d'attente.

Coordonnées téléphoniques des mairies les plus proches qui délivrent  les passeports et les cartes d’identité : 
 COLIGNY : tél 04 74 30 10 97 
 MONTREVEL-EN-BRESSE : tél 04 74 25 68 96 
 VIRIAT : tél 04 74 25 30 88 
 BOURG-EN-BRESSE : tél 04 74 45 71 95 
 SAINT-AMOUR : tél 03 84 44 02 00

Attention ! Lors de voyages à l'étranger, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans qui a bénéficié d’un prolongement d’office de 5 ans (concerne les cartes valides au 1er janvier 2014). N’hésitez pas à vous déplacer en mairie pour la renouveler.

Délai d'obtention des cartes nationales d'identité : une fiche est en ligne sur le site de la préfecture : www.ain.gouv.fr  rubrique Démarches administratives/carte nationale d'identité. Cette fiche est mise à jour une fois par semaine.

Passeport biométrique : Depuis le 28 avril 2009, les demandes de passeport biométrique ne peuvent plus être reçues en mairie de Beaupont . Seules les mairies qui ont reçu par l'Etat le matériel spécifique de recueil des données peuvent désormais vous accueillir. 

A titre informatif, les mairies les plus proches : Coligny, Montrevel en Bresse, Bourg-en-Bresse, Saint-Amour, Péronnas, Viriat. Il est conseillé de prendre rendez-vous auprès d'une de ces mairies.

Cartes grises : Fini l’attente au guichet de la Préfecture !

Depuis le 12 octobre 2015, le service vous accueille uniquement sur rendez-vous. Prenez rendez-vous sur www.ain.gouv.fr

Autres possibilités :

. Par courrier : Préfecture de l’Ain – bureau de la circulation – 45 Avenue Alsace Lorraine CS 80400, 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

. Dépôt-Express en Préfecture. En libre-service, du lundi au vendredi (aux horaires d’accueil du public 8h30 à 12h30).

Retrouvez toutes les informations sur le site préfectoral :

http://www.ain.gouv.fr/systeme-d-immatriculation-des-vehicules-a2387.html#N367

Le recensement : Bientôt 16 ans – Pensez au recensement. C’est obligatoire.

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

L'attestation de recensement remise au jeune lors de sa venue en mairie puis le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour se présenter à des examens.

Le recensement dans les délais facilite toutes les démarches !

Une fois recensé, le jeune pourra s'inscrire sereinement et sans retard au permis de conduire ou conduite accompagnée, au baccalauréat, présenter un CAP, etc.

Vous pouvez consulter les sites : http://www.defense.gouv.fr/jdc

ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Pour tous les jeunes qui souhaitent obtenir des informations sur leur dossier :

Plateforme Administrés : Tél : 04.37.27.25.07

Horaires d'ouverture : lundi au jeudi (8h-12h / 13h30-16h30), vendredi (8h-11h30).

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